Article 1 – Identification du vendeur
Le présent site internet est édité par : Pacific Webdesign
Timeri LAU (Un Petit Quelque Chose – Timoon Flows)
Entrepreneure individuelle,
Dont le siège social est situé à Mahina, Tahiti (Polynésie française)
Immatriculée sous le Numéro Tahiti : E39915
Adresse électronique : contact@unpetitquelquechose-tahiti.com
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Le Vendeur n’est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à la réglementation applicable en Polynésie française.
Article 2 – Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet (ci-après « le Client »).
Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’intermédiaire du site, portant sur :
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document.
Article 3 – Définition de la commande
Au sens des présentes CGV, constitue une commande tout acte par lequel le Client procède à l’achat d’un produit ou d’un service proposé sur le site, qu’il s’agisse notamment :
La commande est réputée ferme et définitive dès validation du paiement par le Client et confirmation de celui-ci par le système de paiement en ligne ou par virement bancaire après validation du devis pour les commandes personnalisées.
Article 4 – Produits et services proposés
4.1 Cours de yoga en ligne
Les cours de yoga proposés sur le site sont des contenus numériques pré-enregistrés, accessibles exclusivement en ligne, couvrant différents niveaux, durées et thématiques (notamment le yin yoga, le vinyasa yoga, le yoga prénatal et le yoga postnatal…)
Ces cours sont fournis à titre de pratique de bien-être et ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou thérapeutique.
4.2 Abonnement mensuel de yoga
Le Vendeur propose un abonnement mensuel au tarif de 4 900 XPF, permettant au Client d’accéder de manière illimitée à l’ensemble des cours de yoga disponibles sur le site pendant toute la durée de validité de l’abonnement.
L’abonnement est conclu sans engagement de durée et fait l’objet d’un renouvellement automatique chaque mois, jusqu’à résiliation par le Client.
4.3 Packs
Outre les cours de yoga accessibles à l’unité et par abonnement, le Vendeur propose des programmes thématiques sous forme de packs de contenus numériques pré-enregistrés.
Parmi ces packs figurent notamment :
Pack Yoga Pré & Post Natal, destiné aux personnes enceintes ou en période de post-partum
Pack Yoga pour le Surf, destiné aux personnes souhaitant compléter leur pratique du surf par des séances de yoga adaptées de manière générale à cette activité.
Pack Yoga pour le sommeil & l’anxiété, destiné aux personnes sujettes aux insomnies et anxiété et souhaitant utiliser les bienfaits du Yoga comme outil complémentaire à leur situation actuelle.
Ces packs ont pour objet de proposer une approche globale de bien-être et de pratique corporelle, adaptée à certaines situations ou activités, sans constituer pour autant un accompagnement individualisé, médical, paramédical, thérapeutique ou sportif personnalisé.
Les contenus inclus dans ces packs sont fournis à titre indicatif et général. Ils ne tiennent pas compte de la condition physique particulière, de l’état de santé, du niveau de pratique ou des contraintes spécifiques propres à chaque Client.
Il appartient au Client de s’assurer, préalablement à toute pratique, que les contenus suivis sont compatibles avec son état de santé, ses capacités physiques et son niveau de pratique, et, le cas échéant, d’avoir sollicité l’avis d’un professionnel de santé compétent ou d’un professionnel qualifié.
La sélection, l’utilisation et l’adaptation des contenus proposés dans ces packs relèvent de la seule responsabilité du Client.
4.4 Céramiques artisanales et illustrations proposées en ligne
Les céramiques artisanales et illustrations proposées à la vente sont réalisées de manière artisanale, en quantités limitées, et mises en ligne en fonction de leur disponibilité.
En raison de leur nature artisanale, les pièces peuvent présenter de légères variations de forme, de couleur, de texture ou d’aspect, lesquelles ne sauraient être considérées comme des défauts.
Les photographies et visuels figurant sur le site ont une valeur illustrative et non contractuelle.
Aucune réservation ni précommande n’est possible via le site.
4.5 Illustrations personnalisées et céramiques artisanales personnalisées
Les illustrations personnalisées font l’objet d’un échange préalable entre le Vendeur et le Client, par courrier électronique ou message privé, donnant lieu à l’établissement d’un devis.
La commande est réputée définitive après validation écrite du devis et, le cas échéant, encaissement de l’acompte ou du paiement intégral.
Article 5 – illustrations personnalisées
5.1. Processus de création :
L’illustration personnalisée est réalisée 100% à la main sur support papier et/ou sur support digital (tablette électronique).
Aucun procédé automatisé n’est utilisé dans le processus de création. Même lorsque l’illustration est réalisée sur tablette électronique, chaque trait et détail de l’illustration est tracé à la main via stylo électronique.
5.2. Comment passer commande :
Envoyez la ou les photos que vous souhaitez faire illustrer via :
WhatsApp : +689 87 29 94 86 ou via MP instagram ou Facebook en bonne qualité.
5.3. Tarifs et format :
Format unique : A3 à 10 000 xpf (82€)
Nb : Des frais supplémentaires peuvent être demandés selon l’illustration et/ou l’ajout de certains détails particuliers – ex : grands tatouages, détails importants (costumes traditionnels chargés etc.), ajouts de personnes ou de fond…
5.4. Remarques & Conditions :
5.4.a. Style de l’illustration
Le style de dessin est minimaliste : les détails et traits de visage ne sont pas dessinés ou alors très légèrement selon les circonstances.
L’illustration en général est également épurée.
Souhaitant rester libre dans mon processus création, certains détails sont susceptibles de changer (exemple : le fond, certains motifs, etc…).
Néanmoins, et selon les possibilités de réalisation, vos éventuelles demandes peuvent être prises en compte (exemple : couleurs, motifs etc.)
5.4.b. Délais
Le délai de création et de livraison de la commande varie entre 1-3 semaines selon le nombre de commandes en cours et de travail à l’atelier.
Selon les cas et selon les possibilités de réalisation, l’illustration personnalisée peut éventuellement se faire dans un délai inférieur à 1 semaine en raison d’une échéance particulière à tenir (exemple : anniversaire, fête…).
5.4.c. Support(s)
L’illustration imprimée est vendue sans cadre.
Le support est un papier cartonné souple.
L’illustration sera également disponible au format digitale en haute qualité.
5.5. Paiement, livraison & remboursement :
Le règlement de la commande se fait par virement bancaire ou en espèces, lors de la confirmation de la commande.
Le règlement de la commande peut également se faire en espèces lors de la livraison.
Le paiement est dû dès confirmation de la commande et que l’illustration est commencée.
Les illustrations personnalisées ne sont ni remboursées, ni échangées, ni modifiées après confirmation de la commande.
Elles ne sont également ni remboursées, ni échangées, ni modifiées après livraison, sauf défaut inhérent à la fabrication ou à l’impression.
Article 6 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en francs CFP (XPF), toutes taxes comprises, la TVA n’étant pas applicable conformément à la réglementation en vigueur en Polynésie française.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement en ligne sécurisée.
Le Vendeur n’a en aucun cas accès aux données bancaires du Client.
Toute commande est payable comptant au moment de la validation.
Article 7 – Fonctionnement et résiliation de l’abonnement
L’abonnement mensuel est renouvelé automatiquement à chaque échéance mensuelle.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou selon les modalités précisées sur le site.
La résiliation prend effet à l’issue de la période mensuelle en cours.
Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué au titre d’un mois entamé, y compris en cas de non-utilisation des services ou d’oubli de résiliation par le Client.
Article 8 – Avantage réservé aux abonnés
Les Clients titulaires d’un abonnement mensuel actif bénéficient d’une remise de dix pour cent (10 %) sur l’achat de céramiques artisanales et d’illustrations proposées à la vente sur le site, hors illustrations personnalisées et céramiques personnalisées sauf mention contraire expresse.
Ladite remise est applicable uniquement pendant la durée de validité de l’abonnement.
Article 9 – Livraison des produits physiques
La livraison des céramiques artisanales et des illustrations est organisée directement entre le Vendeur et le Client, après validation et paiement de la commande, par échange de courriers électroniques ou de messages.
Les délais de livraison sont indiqués à titre purement indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes de production artisanale et de logistique.
Livraison (local et international)
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur et des contraintes logistiques propres aux envois insulaires ou internationaux.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux services postaux ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Produits fragiles et emballage
Les céramiques artisanales proposées à la vente sont des produits fragiles.
Le vendeur apporte un soin particulier à l’emballage des commandes, en utilisant des protections adaptées afin de limiter les risques de casse durant le transport.
Malgré toutes les précautions prises, un risque résiduel de détérioration lors de l’acheminement ne peut être totalement exclu.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des incidents, casse et détérioration intervenus lors de l’acheminement du colis par le transporteur.
Réception de la commande
Il appartient au client de vérifier l’état du colis et des produits à la livraison, en présence du transporteur lorsque cela est possible.
En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant des traces de choc, le client est tenu de :
À défaut de réserves émises dans ces conditions, la commande sera réputée conforme et acceptée.
Casse et responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de casse survenue après la livraison, notamment lorsque :
Assurance
Sauf mention contraire, les envois sont effectués sans assurance spécifique couvrant la casse.
Le client a la possibilité de demander, avant validation de la commande, une option d’expédition avec assurance, sous réserve de faisabilité et de coût supplémentaire.
En l’absence de souscription à une assurance, aucun remboursement ou remplacement ne pourra être exigé en cas de casse imputable au transport.
Commandes internationales
Pour les commandes expédiées hors du territoire d’expédition, le client est informé que des droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités locales.
Ces frais éventuels restent entièrement à la charge du client et ne peuvent donner lieu à un remboursement ou une annulation de commande.
Article 10 – Droit de rétractation
10.1 Contenus numériques et abonnement
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après le paiement, dès lors que le Client a expressément accepté leur fourniture et renoncé à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client reconnaît expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation pour les cours de yoga en ligne et l’abonnement.
10.2 Produits physiques
Pour les produits physiques non personnalisés, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le produit soit retourné :
Sont expressément exclus du droit de rétractation :
Les frais de retour demeurent à la charge exclusive du Client.
Article 11 – Garantie et remboursement pour défaut inhérent au produit
Le Vendeur s’engage à rembourser ou remplacer une céramique artisanale ou une illustration uniquement en cas de défaut avéré, inhérent au produit, existant antérieurement à la vente et à la livraison, et résultant exclusivement de sa fabrication.
Le défaut doit être signalé par écrit dans un délai raisonnable à compter de la réception du produit, accompagné de tout élément permettant d’en établir l’existence.
Ne constituent pas des défauts ouvrant droit à remboursement ou remplacement :
Article 12 – Responsabilité et pratique du yoga en ligne
Le Client reconnaît et accepte que la pratique du yoga constitue une activité physique comportant des risques inhérents, notamment de blessures musculaires, articulaires ou corporelles.
Les cours proposés sur le site sont fournis exclusivement sous forme de contenus numériques accessibles à distance, sans encadrement physique direct ni suivi individualisé. Ils sont proposés à titre de bien-être général et ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, thérapeutique ou assimilé.
Il appartient au Client de s’assurer, préalablement à toute pratique, qu’il dispose des capacités physiques nécessaires et qu’il ne présente aucune contre-indication médicale à la pratique du yoga. En cas de doute, il est expressément recommandé au Client de solliciter l’avis d’un professionnel de santé compétent.
Le Client reconnaît pratiquer les cours proposés sous sa seule et entière responsabilité, en adaptant les postures, les mouvements et l’intensité de la pratique à sa condition physique, à son état de santé et à ses capacités personnelles.
Certaines postures, techniques respiratoires ou enchaînements proposés dans les cours peuvent ne pas être adaptés aux femmes enceintes ou aux personnes en période de post-partum. Il appartient exclusivement aux clientes concernées de s’assurer que les cours suivis sont compatibles avec leur état, y compris lorsque des contenus sont identifiés comme « prénatal » ou « postnatal ».
La présence de cours ou de programmes spécifiquement présentés comme adaptés à la grossesse ou au post-partum ne saurait constituer une garantie d’absence de risque ni se substituer à un avis médical préalable.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout accident, blessure, dommage corporel, aggravation d’une pathologie existante ou conséquence dommageable, survenus lors ou à la suite de la pratique des cours en ligne, notamment en cas :
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est expressément exclue pour tout dommage résultant d’une utilisation inappropriée des contenus proposés ou d’un manquement du Client à ses obligations de vigilance et de prudence.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site, incluant notamment les vidéos, textes, photographies, illustrations, créations graphiques et céramiques artisanales, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du Vendeur est strictement interdite.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, à l’envoi d’informations relatives aux réassorts ou à l’activité du Vendeur.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur.
Article 15 – Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations résultant des présentes CGV, lorsque cette inexécution est due à un événement de force majeure au sens de la jurisprudence applicable.
Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Polynésie française.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.