1. IDENTIFICATION
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants :
Raison sociale : Société Timeri LAU (Un Petit Quelque Chose – Timoon Flows), Entrepreneure individuelle
Adresse physique du siège social : Mahina, Tahiti (Polynésie française)
Adresse postale du siège social : BP 1415 – 98713 PAPEETE
Nom commercial : Un Petit Quelque Chose – Timoon Flows
N° Tahiti (ou équivalent) : E39915
Courriel : contact@unpetitquelquechose-tahiti.com
Téléphone : (+689) 87 29 94 86
RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Nom : Timeri LAU
Adresse postale : BP 1415 – 98713 PAPEETE
Courriel : contact@unpetitquelquechose-tahiti.com
DEVELOPPEMENT ET MAINTENANCE DU SITE
Pacific Webdesign – Entreprise individuelle
Adresse physique du siège sociale : Pirae, Polynesie Française
Adresse postale du siège sociale : BP 50472 – Pirae – 98 716 Pirae, Tahiti
N° Tahiti : D10547
Site web : https://www.pacific-webdesign.com
Mail : contact@pacific-webdesign.com
HÉBERGEMENT DU SITE
• Nom de l’hébergeur : o2switch
• Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
• Site web : https://www.o2switch.fr
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Le site constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Vous ne pouvez en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter, pour votre propre compte, tout ou partie des éléments ou travaux présents sur le site. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Vous êtes donc invité(e) à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par le propriétaire du site, qui s’efforcera alors de communiquer à l’avance les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.unpetitquelquechose-tahiti.com a pour objet de fournir des informations aussi précises que possible concernant l’ensemble des activités de la société. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements ne sont pas exhaustifs et sont communiqués sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. Vous vous engagez à accéder au site à l’aide d’un équipement récent, ne contenant pas de virus, et d’un navigateur de dernière génération à jour.
Le site est hébergé dans une zone conforme aux réglementations en vigueur, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
La Pacifique des Jeux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
La société La Pacifique des Jeux, en tant qu’éditeur, est responsable de la qualité et de l’exactitude du contenu qu’elle publie. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à votre matériel lors de l’accès au site, résultant de l’utilisation d’un matériel non conforme, ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Elle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (par exemple, un formulaire de contact) sont à votre disposition. La société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable. Le cas échéant, elle se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de propos racistes, injurieux, diffamants ou pornographiques, quel que soit le support utilisé.
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES
Vous êtes informé(e) des réglementations relatives à la communication marketing, à la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, à la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), étendu à la Polynésie française par l’Ordonnance n° 2018-1125 publiée au JOPF le 21 décembre 2018.
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